Contrôle et contentieux fiscal
Le cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux dont ils font l’objet, et ce tout au long de la procédure.
Contrôle et contentieux fiscal
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de toute demande qui émane de l’administration fiscale (demande de renseignements, d’informations, de justifications ou d’éclaircissements) ainsi que lors de toute procédure mise en œuvre à leur encontre (contrôle sur pièces, examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité).
Cet accompagnement permet de faire valoir les droits du contribuable et de s’assurer du respect des garanties dont ce dernier bénéficie durant un contrôle fiscal.
En cas de désaccord persistant, le cabinet assiste ses clients dans le cadre de recours contentieux.
- Préparation et assistance du contribuable tout au long de la procédure de contrôle
- Rédaction des observations du contribuable en réponse à la proposition de rectification
- Assistance dans le cadre des recours hiérarchiques et devant les différentes commissions
- Rédaction d’une réclamation contentieuse
- Saisine des juridictions compétentes
- Mise en place d’un échéancier de paiement
Recours gracieux
Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours gracieux qui consistent à solliciter la remise totale ou partielle d’une imposition ou d’une pénalité, sans faire valoir de motifs tenant à son bien-fondé.
- Demande de remise ou modération des impositions en cas de difficultés financières
- Demande de transaction, de remise ou modération des pénalités